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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Patrice Gélard
Situation des associations d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18437 posée par M. Roger Besse
Associations intermédiaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18469 posée par M. Jacques-Richard Delong
Difficultés de garde des enfants de plus de six ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22694 posée par M. Emmanuel Hamel
V u du Conseil économique et social pour une politique familiale dynamique et volontaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger
Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29363 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34088 posée par M. Roland Courteau
Plafond des revenus pour les aides au logement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence