Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet

Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1998
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Patrice Gélard

Situation des associations d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

29/07/1999
Pertinence
Question n° 18437 posée par M. Roger Besse

Associations intermédiaires

Réponse du ministère : Emploi

19/08/1999
Pertinence
Question n° 18469 posée par M. Jacques-Richard Delong

Difficultés de garde des enfants de plus de six ans

Réponse du ministère : Emploi

19/08/1999
Pertinence
Question n° 22694 posée par M. Emmanuel Hamel

V u du Conseil économique et social pour une politique familiale dynamique et volontaire

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger

Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu

Mesures en faveur de la famille

Réponse du ministère : Emploi

11/05/2000
Pertinence
Question n° 29363 posée par M. Emmanuel Hamel

Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED)

Réponse du ministère : Emploi

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot

Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 34088 posée par M. Roland Courteau

Plafond des revenus pour les aides au logement

Réponse du ministère : Emploi

28/06/2001
Pertinence