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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26706 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard
Précarité des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08363 posée par Mme Brigitte Micouleau
Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence