Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 24203 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 00196 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 08363 posée par Mme Brigitte Micouleau

Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08379 posée par Mme Martine Berthet

Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/12/2018
Pertinence
Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

Coût de la compétence périscolaire

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau

Fonds de solidarité pour le logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2019
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Michel Dagbert

Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard

Précarité des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/01/2020
Pertinence