Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

    Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23447 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21229 posée par Mme Annie David

    Aide au logement pour les gens du voyage

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20787 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05550 posée par M. Raymond Couderc

    Mode de calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

    Décalage du versement de l'allocation logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

    Décalage du versement de l'allocation logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16472 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible