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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous
Lutte contre l'insalubrité des logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Michel Pelchat
Mines antipersonnel et opérations de déminage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat
Politique familiale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont
Conséquence de la crise de la vache folle en Charente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron
Délais de mise en oeuvre du pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence