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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber

   Gestion économique et sociale de l'après-mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 1988S posée par M. Georges Patient

   Flambée des prix des carburants en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1709S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau des spécialités de pelote basque

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   03/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1695S posée par M. Fabien Gay

   Accès aux soins en Seine-Saint-Denis et situation de l'hôpital de Montreuil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1524S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Soutien à l'énergie hydrogène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1296S posée par Mme Corinne Imbert

    Injustice économique chez les étudiants boursiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    08/10/2020

    Pertinence