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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration des aides sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17871 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29363 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réductions des crédits de l'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. René Rouquet
Conditions d'attribution de l'allocation de parent isolé (API)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence