Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

    Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24876 posée par M. Jean-René Lecerf

    Mise en place d'une mesure conservatoire sur l'allocation logement en cas d'habitat indigne

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24695 posée par M. Jacques Legendre

    Autorisation de la mise en place par les CAF d'une mesure conservatoire sur les allocations des logements non décents

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible