Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 30764 posée par M. Jean Cauchon

Anciens combattants: pénalisation pour l'allocation chômage

Réponse du ministère : Anciens combattants

27/06/1979
Pertinence
Question n° 32063 posée par M. Pierre Vallon

Allocation chômage des personnes accidentées

Réponse du ministère : Travail

28/11/1979
Pertinence
Question n° 33396 posée par M. Pierre Vallon

Aides ménagères à domicile: bénéfice des allocations chômage

Réponse du ministère : Travail

25/03/1980
Pertinence
Question n° 34694 posée par M. Emile Durieux

Gérants de SARL: bénéfice de l'allocation chômage

Réponse du ministère : Travail

26/06/1980
Pertinence
Question n° 01243 posée par M. Jean Sauvage

Agriculteurs en difficultés économiques: allocation chômage

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 06326 posée par M. Pierre Tajan

Salariés âgés licenciés ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage: retraite

Réponse du ministère : Solidarité

05/06/1982
Pertinence
Question n° 06680 posée par M. Michel Manet

Jeunes demandeurs d'emploi: allocation chômage

Réponse du ministère : Emploi

23/06/1982
Pertinence
Question n° 09269 posée par M. Paul Kauss

Personnels des collectivités locales: bénéfice de l'allocation chômage

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1982
Pertinence
Question n° 10226 posée par M. François Dubanchet

Pré-retraités bénéficiant d'une allocation chômage: situation

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1983
Pertinence
Question n° 13180 posée par M. Henri Le Breton

Allocation-chômage de "fin de droits"

La question est caduque

01/09/1983
Pertinence