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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrats de plan Etat-région : devenir des ports nationaux
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27678 posée par M. Georges Mouly
Entreprise: prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 27063 posée par M. Jean Arthuis
Financement des locaux industriels par les collectivités locales
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille
Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 25662 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: paiement des primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: cas du département de la Meuse
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 24824 posée par M. Louis Souvet
Prime d'aménagement du territoire: cas de la Franche-Comté
Réponse du ministère : Plan
Pertinence