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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22694 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19773 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19674 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19591 posée par M. André Vantomme
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer
Plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Bernard Piras
Rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Ronan Kerdraon
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence