Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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795 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

795 questions

  1. Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10721 posée par M. Hervé Maurey

    Régularité des trains en 2018

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Chiffres des démissionnaires stagiaires et titulaires des premier et second degrés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

    Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible