Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
-
Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal
Maintien du bureau de poste d'Écouen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25891 posée par M. Dany Wattebled
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25124 posée par M. Alain Marc
Hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 24627 posée par M. Mickaël Vallet
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence