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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence