Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut

   Double imposition de retraités français vivant en Italie

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin

   Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

   Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22066 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Exemption de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21946 posée par M. Michel Bonnus

   Contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/03/2021

    Pertinence