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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14636 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 57 de la loi hôpital, patients, santé, territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence