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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 07700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07617 posée par Mme Maryse Carrère
Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. Bruno Retailleau
Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07362 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07371 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délivrance d'appareillages de série par des personnes non qualifiées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07383 posée par Mme Florence Lassarade
Orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07269 posée par M. Pierre Médevielle
Délivrance des appareillages de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07335 posée par M. Frédéric Marchand
Modalités de délivrance des appareillages de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Yves Daudigny
Délivrance des appareillages de série orthopédistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Maurice Antiste
Protection de la profession d'orthopédiste-d'orthésiste résultant de la publication d'un arrêté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence