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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Richard Yung
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Yves Détraigne
Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence