Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

379 questions

  1. Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert

    Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03530 posée par M. Pierre Salvi

    Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07478 posée par M. Etienne Dailly

    Médaille de la famille française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08576 posée par M. Paul Caron

    Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00421 posée par Mme Hélène Luc

    Financement des travaux d'atténuation de nuisances phoniques à Orly et Roissy

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00669 posée par M. André Fosset

    Cinémomètres : contrôles et contestations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01061 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation : publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01117 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation des personnels enseignants à l'étranger : application de la loi du 5 avril 1937

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01549 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Règlements de sécurité en matière d'adaptation des installations électriques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible