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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des retraités militaires du Grand Ouest
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Edouard Le Jeune
Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans les retraites de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence