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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 09633 posée par M. Roger Husson

   Calcul des pensions militaires

   Réponse du ministère : Défense

   09/07/1998

   Pertinence

2. Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune

   Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes

   Réponse du ministère : Défense

   15/06/1995

   Pertinence

3. Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Défense

   27/04/1995

   Pertinence

4. Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police

   Réponse du ministère : Défense

   22/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune

   Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes

   Réponse du ministère : Défense

   14/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 21876 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des retraités militaires du Grand Ouest

   Réponse du ministère : Défense

   02/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 18934 posée par M. Jacques Mossion

   Situation des retraités de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   05/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 17932 posée par M. Louis Souvet

   Pensions des retraités de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   24/10/1991

   Pertinence

9. Question n° 10673 posée par M. Roger Boileau

   Retraites dans la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   28/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 10305 posée par M. Richard Pouille

    Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion de police pour le calcul des retraites de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    14/06/1990

    Pertinence