Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08781 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problème relatif à l'interprétation du nouvel article 299-2 du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07002 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : attendus induits par la révision de l'article 227-2 du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18385 posée par M. Pierre Lagourgue

    Réforme du traité de l'Union européenne et statut des régions ultrapériphériques

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible