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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0142C posée par M. Georges Patient

   Outre-mer et Europe

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/01/2011

   Pertinence

2. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré

   Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

   Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

   La question est caduque

   08/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 27126 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/08/2000

   Pertinence

6. Question n° 25054 posée par M. Rodolphe Désiré

   Aide au transport de marchandises en provenance des Antilles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

   Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

   Réponse du ministère : Outre-mer

   28/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

   Réduction des aides POSEIDOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   07/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 17861 posée par M. Edmond Lauret

   Aides aux entreprises dans les DOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   08/07/1999

   Pertinence

10. Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Budget

    18/02/1999

    Pertinence