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Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 00359 posée par M. Philippe François

   Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

   Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze

   Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 03665 posée par M. Paul Robert

   Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche

   Réponse du ministère : Budget

   04/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 04237 posée par M. Jean Francou

   Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   22/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin

   Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs

   Réponse du ministère : Budget

   25/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 08731 posée par M. Henri Belcour

   Situation des dirigeants d'une personne morale gérant d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite par actions

   Réponse du ministère : Justice

   08/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 19428 posée par M. Jacques Sourdille

   Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche

   Réponse du ministère : Recherche

   16/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

    Réponse du ministère : Budget

    27/10/1994

    Pertinence