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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 06925 posée par M. François Marc
Obligation spécifique en matière de financement des études promotionnelles et financement des formations d'infirmières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Serge Mathieu
Taxe professionnelle due par les entreprises libérales de moins de cinq salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38465 posée par M. Thierry Foucaud
Dépôt de rapports au Parlement sur la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut
Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36019 posée par M. André Dulait
Des contradictions ministérielles dans les réponses aux parlementaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35841 posée par M. Roger Lagorsse
Calcul de la taxe professionnelle applicable aux professions indépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence