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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34737 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34464 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence