Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 06925 posée par M. François Marc

Obligation spécifique en matière de financement des études promotionnelles et financement des formations d'infirmières

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

10/04/2003
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Serge Mathieu

Taxe professionnelle due par les entreprises libérales de moins de cinq salariés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

19/09/2002
Pertinence
Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle

Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

21/03/2002
Pertinence
Question n° 38465 posée par M. Thierry Foucaud

Dépôt de rapports au Parlement sur la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

06/12/2001
Pertinence
Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot

Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés

Réponse du ministère : Économie

08/11/2001
Pertinence
Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut

Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

25/10/2001
Pertinence
Question n° 36019 posée par M. André Dulait

Des contradictions ministérielles dans les réponses aux parlementaires

Réponse du ministère : Économie

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35841 posée par M. Roger Lagorsse

Calcul de la taxe professionnelle applicable aux professions indépendantes

Réponse du ministère : Économie

18/10/2001
Pertinence
Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Budget

04/10/2001
Pertinence