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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18240 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
TVA et associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18063 posée par M. Michel Bécot
TVA et associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. Claude Domeizel
Associations d'aide à domicile et TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence