Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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704 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

704 questions

Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01518 posée par Mme Hélène Luc

Associations: taxe sur les salaires

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Daniel Percheron

Salaires en milieu associatif: évolution des seuils déterminant les taux progressifs

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03424 posée par M. Daniel Percheron

Préoccupations des artisans plombiers-chauffagistes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03542 posée par M. Yvon Bourges

Cession de bail des artisans en cas de rupture d'activité

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04703 posée par M. Pierre Lacour

Préoccupation des industriels de la chaussure

Réponse du ministère : Commerce extérieur

19/02/1987
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Robert Pontillon

Mesures en faveur des exportations françaises au Portugal

Réponse du ministère : Commerce extérieur

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07129 posée par M. Daniel Hoeffel

Etudes en vue du certificat d'orthophoniste

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07189 posée par M. André Meric

Réforme des études d'orthophonie

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

23/07/1987
Pertinence