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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des retraités militaires du Grand Ouest
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18934 posée par M. Jacques Mossion
Situation des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17932 posée par M. Louis Souvet
Pensions des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10673 posée par M. Roger Boileau
Retraites dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Richard Pouille
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion de police pour le calcul des retraites de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10192 posée par M. Claude Huriet
Retraites des personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence