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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

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2. Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des régies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des régies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

4. Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras

   Réforme de la dotation particulière « élu local »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Régime d'attribution des subventions aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03241 posée par M. Paul Raoult

   Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 20321 posée par M. Jean Besson

   Impacts financiers de la décentralisation pour les départements

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence