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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. René Vestri
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence