Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'évolution des tarifs d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23088 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'évolution des tarifs d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 18539 posée par M. Gaëtan Gorce

Représentation des régies municipales

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation initiale d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05031 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération en vue de la création d'une régie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation initiale d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence