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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
311 questions
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi
Transferts de charges en direction des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau
Répartition de la dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly
Évolution de la dotation "Elu local"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois
Calcul de la dotation d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Paul Raoult
Conséquences d'une suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin
Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence