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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau
Plan entreprendre au féminin
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Xavier de Villepin
Bénéfice de l'assurance prospection pour les filiales des grands groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence