Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de l'élagage des arbres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des rues et numérotation des immeubles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/09/2019
Pertinence