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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06234 posée par M. Raymond Couderc
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06409 posée par M. Robert Navarro
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06585 posée par Mme Samia Ghali
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Marc Daunis
Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Jacqueline Alquier
Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Martial Bourquin
Situation des orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Yvon Collin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Laurent Béteille
Mesures de réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence