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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 26685 posée par M. Roger Rinchet

   Application de l'instruction fiscale 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 aux entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

2. Question n° 09063 posée par M. Louis de Broissia

   Crédits de l'ANAH

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   18/09/2003

   Pertinence

3. Question n° 0319S posée par M. Jean Besson

   Développement de la filière photovoltaïque en France

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 11787 posée par M. Marcel Rainaud

   Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 11847 posée par M. Jacques Muller

   Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 12060 posée par Mme Patricia Schillinger

   Tarifs de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 12074 posée par M. Joël Billard

   Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 12297 posée par M. Thierry Repentin

   Tarif de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 00699 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence