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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Ambroise Dupont
Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence