Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

    Logement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

    Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

    Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

    Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

    Soutenir la production de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02473 posée par Mme Christine Herzog

    Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible