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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 08817 posée par M. Bruno Belin

   Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0653S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05800 posée par Mme Frédérique Puissat

   Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04727 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04469 posée par Mme Else Joseph

   Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04448 posée par Mme Christine Herzog

    Prérogatives d'un ministre et du législateur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence