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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin

   Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   05/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 0394S posée par M. Didier Guillaume

   Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   29/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant

   Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    22/01/2009

    Pertinence