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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly

   Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Crise du logement social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox

   Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa

   Financement des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

   Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04878 posée par M. Sebastien Pla

   Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04454 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence