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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 09349 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel
Effets de la hausse du taux du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04454 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04455 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Christine Herzog
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10031 posée par Mme Christine Herzog
Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Michel Savin
Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence