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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06635 posée par Mme Corinne Féret
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22024 posée par M. Roland Courteau
Le superéthanol E 85
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0709G posée par Mme Fabienne Keller
Bilan du Grenelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18514 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16899 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonus écologique pour le GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence