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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi
Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Hilarion Vendegou
Vie chère en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence