Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 21615 posée par M. Gérard Delfau
Budget des préfectures pour 1993
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 18037 posée par M. Alain Gérard
Crédits de fonctionnement délégués aux préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence