Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Format des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

    Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

    Moyens en personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

    Moyens des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21615 posée par M. Gérard Delfau

    Budget des préfectures pour 1993

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18324 posée par M. Louis Philibert

    Budget des préfectures pour 1992

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18104 posée par M. Louis Moinard

    Revendication des personnels de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18037 posée par M. Alain Gérard

    Crédits de fonctionnement délégués aux préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible