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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
201 questions
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Question n° 09918 posée par M. Roger Romani
Elections municipales: présentation des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18388 posée par M. Roland du Luart
Elections européennes: bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Charles de Cuttoli
Election de l'Assemblée des Communautés européennes: format des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09082 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. André Bohl
Présentation des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00513 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispositions législatives sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Daniel Millaud
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes de Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence