Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 09918 posée par M. Roger Romani

    Elections municipales: présentation des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18388 posée par M. Roland du Luart

    Elections européennes: bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20647 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election de l'Assemblée des Communautés européennes: format des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09082 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli

    Caractéristiques des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00416 posée par M. André Bohl

    Présentation des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00513 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dispositions législatives sur les bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00527 posée par M. Daniel Millaud

    Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes de Polynésie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible